Droit immobilier

Gérez vos dossiers immobiliers avec NetJuris

Baux d'habitation et commerciaux, ventes, copropriété ou contentieux locatifs : centralisez chaque dossier, pilotez les échéances et partagez les pièces en toute sécurité avec vos clients et partenaires.

Le droit immobilier impose des délais stricts (congés, prescriptions, dépôt de conclusions) et une masse importante de pièces : baux, avenants, états des lieux, courriers, rapports d'expertise. Un cabinet qui gère ces dossiers sans outil dédié s'expose à des oublis, des doublons et une perte de temps considérable en recherche de documents.

NetJuris a été conçu pour répondre à ces enjeux : un dossier par opération, un échéancier partagé, une GED centralisée et des espaces de partage sécurisés (Data Rooms, espace client) pour collaborer avec le mandant, le notaire ou l'expert sans multiplier les envois par e-mail. La signature électronique et l'assistant IA viennent accélérer la conclusion des actes et la rédaction des courriers.

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Pourquoi structurer vos dossiers immobiliers ?

Que vous interveniez pour un bailleur, un preneur ou un vendeur, chaque dossier immobilier suit une logique similaire : identifier les parties, rassembler les pièces contractuelles et les preuves, respecter les délais (notification de congé, délai de réponse, audience en cas de litige) et tracer les échanges. Une plateforme unique permet de garder cette structure pour tous les dossiers, tout en personnalisant les étapes selon le type d'opération.

En centralisant les documents dans la GED et en reliant chaque échéance au dossier concerné, vous réduisez le risque d'oubli et vous gagnez du temps lors de la préparation des audiences ou des signatures. Les clients apprécient également de pouvoir consulter l'avancement et les pièces dans un espace dédié, sans avoir à relancer par téléphone ou par e-mail.

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Data Rooms et signature électronique : un atout pour l'immobilier

Les opérations immobilières impliquent souvent plusieurs acteurs (mandant, notaire, expert, autre partie). Les Data Rooms NetJuris permettent de partager des documents sensibles avec des droits d'accès définis (lecture seule, téléchargement), un journal d'audit et une expiration possible des accès. Idéal pour une due diligence, un partage de pièces avec un syndic ou la consultation des projets d'actes par le client.

La signature électronique intégrée permet de faire signer mandats, avenants et accords sans délai d'envoi postal. Les signataires reçoivent un lien sécurisé et peuvent signer depuis n'importe quel appareil, dans le respect des exigences eIDAS.

Cas pratiques

Situations réelles et accompagnement NetJuris au quotidien.

Renouvellement d'un bail commercial : congé et révision du loyer

Un cabinet accompagne une SCI propriétaire de plusieurs locaux commerciaux. Plusieurs baux arrivent à échéance dans l'année. Pour chaque bien, il faut respecter le délai de préavis (6 mois), envoyer la notification de congé ou proposer un avenant, puis gérer la révision du loyer (expertise éventuelle, délais de réponse).

Avec NetJuris

Un dossier NetJuris est créé par bien (ex. « SCI Rivoli – 12 rue de la Paix »). Les échéances sont saisies : date limite d'envoi du congé, date de fin de bail, audience en cas de litige. Les pièces (bail initial, avenants, courriers) sont déposées dans la GED. Le client consulte les projets d'avenant dans l'espace client. La signature électronique permet de finaliser l'avenant sans déplacement. Le temps passé et les factures sont suivis sur le dossier.

Résultat

Aucun délai oublié, une traçabilité complète des échanges et des signatures réalisées en quelques jours au lieu de semaines. Le cabinet peut anticiper les pics d'activité grâce à l'échéancier global.

Contentieux locatif : impayés et résiliation du bail

Un avocat défend un bailleur confronté à des loyers impayés. Il doit envoyer une mise en demeure, puis éventuellement une assignation, tout en conservant les preuves des relances et des paiements partiels.

Avec NetJuris

Le dossier « Bailleur X / Locataire Y – Impayés » regroupe la mise en demeure, les preuves d'envoi, les reçus de paiement et les pièces de procédure. L'échéancier rappelle les délais de prescription et la date d'audience. L'outil gratuit « Générer une mise en demeure » sur le site NetJuris peut servir de base ; le document final est versé dans la GED du dossier. La facturation suit les phases (mise en demeure, procédure, jugement).

Résultat

Un dossier à jour et prêt pour l'audience, avec un historique clair pour le client et le juge. Moins de temps perdu à rechercher un courrier ou une preuve d'envoi.

Ce que vous pouvez faire concrètement

Les fonctionnalités NetJuris au service de votre pratique.

  • Créer un dossier par bien ou opération (vente, bail, litige) avec toutes les pièces liées dans la GED.
  • Programmer les rappels d'échéances : date de congé, audience, délais de recours, expiration de bail.
  • Partager les documents de due diligence dans des Data Rooms sécurisées avec droits d'accès granulaires.
  • Faire signer mandats, avenants et actes via la signature électronique intégrée.
  • Suivre le temps passé par phase et émettre les factures en quelques clics (honoraires et provisions).
  • Utiliser l'assistant IA pour préparer des projets de clauses, synthèses de pièces ou lettres types.
  • Consulter l'échéancier global du cabinet pour anticiper les pics d'activité (renouvellements, audiences).

Exemple : renouvellement et révision du loyer (bail commercial)

Un dossier type suivi de bout en bout avec NetJuris

  1. 1 Création du dossier « SCI Rivoli – Bail commercial 12 rue de la Paix » avec statut En cours.
  2. 2 Saisie des échéances : notification du congé 6 mois avant, date limite de réponse, audience tribunal si litige.
  3. 3 Stockage des pièces : bail initial, avenants, courriers LRAR, rapport d'expertise, dans la GED du dossier.
  4. 4 Partage d'un espace client pour que le mandant consulte les versions des actes sans envoyer d’e-mails.
  5. 5 Signature électronique du mandat et de l'avenant à l’amiable.
  6. 6 Facturation au temps passé et suivi des provisions sur le dossier.

Outils NetJuris utilisés

Dossiers Échéancier GED Data Rooms Signature électronique Facturation Assistant IA

Pourquoi c'est utile pour Droit immobilier

Zéro oubli de délai

Les congés, délais de réponse et audiences sont rappelés automatiquement.

Traçabilité complète

Historique des actions, versions des documents et accès clients dans un seul espace.

Gain de temps

Modèles, IA et signature électronique réduisent les allers-retours et la paperasse.

Questions fréquentes

Oui. Vous créez un dossier par opération (bail, vente, litige) et vous y rattachez toutes les pièces et échéances. L'outil est neutre par type de dossier immobilier.
Oui. Les Data Rooms permettent de partager des documents avec des droits de lecture et/ou téléchargement, avec journal d'audit et expiration des accès.
L'échéancier NetJuris centralise toutes les dates (congés, audiences, prescriptions). Vous pouvez définir des rappels et voir le calendrier par dossier ou global.

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