Construction & urbanisme

Pilotez vos dossiers construction et urbanisme avec NetJuris

Permis de construire, marchés de travaux, contentieux construction ou urbanisme : centralisez les pièces et les délais dans un même outil.

Le droit de la construction et de l'urbanisme mobilise des pièces techniques (plans, CCTP, PV de réception, rapports d'expertise) et des délais stricts : recours contre un permis, garantie décennale, résiliation de marché. Les litiges entre maître d'ouvrage et entreprise, ou avec l'administration, exigent une organisation claire des preuves et des échéances.

NetJuris permet de créer un dossier par opération (permis, marché, litige), d'y centraliser les pièces dans la GED, de planifier les échéances et de partager un espace sécurisé avec le client, l'architecte ou l'expert. Les modèles de mise en demeure et les conclusions sont préparés plus vite avec l'assistant IA.

Gérer les pièces techniques et les délais en construction

Un litige construction ou un recours urbanisme repose sur un dossier de pièces à jour : marché, avenants, PV de réception, rapports d'expertise, courriers. La GED NetJuris évite de chercher un document dans les e-mails ou les classeurs. L'échéancier rappelle les délais de recours (permis, décision administrative), les délais de garantie et les dates d'audience.

La Data Room ou l'espace client permet de partager les pièces avec le maître d'ouvrage, l'entreprise ou l'expert sans exposer des documents sensibles par e-mail. La facturation au temps passé ou par phase (expertise, procédure) est suivie sur le dossier.

Cas pratiques

Situations réelles et accompagnement NetJuris au quotidien.

Litige résiliation de marché de travaux

Un maître d'ouvrage souhaite résilier un marché pour manquements de l'entreprise. L'avocat doit constituer le dossier (marché, PV, mises en demeure), respecter les délais de résiliation et préparer l'éventuel contentieux.

Avec NetJuris

Le dossier NetJuris regroupe le marché, les avenants, les PV de réception et les courriers. L'échéancier indique les délais de mise en demeure et de résiliation. Les modèles de lettres sont adaptés avec l'IA. Les pièces sont partagées avec le client dans l'espace client. La facturation suit les phases (conseil, mise en demeure, contentieux).

Résultat

Dossier de preuves complet, délais respectés et client informé. En cas de procédure, toutes les pièces sont prêtes pour les conclusions.

Ce que vous pouvez faire concrètement

Les fonctionnalités NetJuris au service de votre pratique.

Un dossier par opération : permis, marché, litige (défaut, résiliation, garanties).
Échéancier : délais de recours (permis), délais de garantie, audiences.
GED : plans, CCTP, avenants, PV de réception, rapports d’expertise.
Data Room pour partager les documents avec maître d’ouvrage, architecte ou expert.
Modèles et IA pour lettres de mise en demeure et conclusions.
Facturation au temps passé ou forfait par phase.

Exemple : litige résolution de marché de travaux

Du constat des manquements à la résolution

1 Dossier « Maître d’ouvrage X / Entreprise Y – Résolution marché ».
2 Échéancier : mise en demeure, délai de réponse, date de résolution, contentieux.
3 GED : marché, avenants, PV, rapports, mise en demeure, notification de résolution.
4 Espace partagé pour les pièces techniques avec le client.

Outils NetJuris utilisés

Dossiers Échéancier GED Data Rooms Modèles Facturation

Pourquoi c'est utile pour Construction & urbanisme

Pièces techniques centralisées

Plans et rapports accessibles sans chercher dans les e-mails.

Délais maîtrisés

Rappels sur les délais de garantie et les recours.

Testez NetJuris sur vos dossiers construction & urbanisme

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