Politique de confidentialité
Comment nous protégeons et traitons vos données personnelles
Dernière mise à jour : 02/03/2026
Hébergement France
Données stockées exclusivement dans des datacenters français
Chiffrement AES-256
Vos données sont chiffrées au repos et en transit
Pas de revente
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers
1. Introduction
NetJuris SAS (ci-après « NetJuris », « nous ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement
NetJuris SAS
- 42 rue de la Legaltech, 75008 Paris
- Email DPO : dpo@netjuris.fr
- Téléphone : 01 23 45 67 89
3. Données collectées
3.1 Données que vous nous fournissez
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, téléphone
- Données professionnelles : cabinet, numéro SIRET, barreau d'inscription
- Données de facturation : adresse, coordonnées bancaires (via notre prestataire de paiement sécurisé)
- Données métier : dossiers, clients, documents que vous stockez sur la plateforme
3.2 Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
- Données d'utilisation : fonctionnalités utilisées, temps passé, actions effectuées
- Cookies : cookies techniques et analytiques (voir section 8)
4. Finalités du traitement
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de votre compte | Exécution du contrat | Durée du contrat + 3 ans |
| Fourniture du Service | Exécution du contrat | Durée du contrat + 30 jours |
| Facturation | Obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
| Support client | Intérêt légitime | 2 ans après le dernier contact |
| Amélioration du Service | Intérêt légitime | Données anonymisées |
| Newsletter | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Personnel autorisé de NetJuris : équipes support, technique et administrative
- Sous-traitants techniques : hébergeur (OVH), prestataire de paiement (Stripe), service d'email (Postmark)
- Autorités : uniquement sur réquisition judiciaire
Garantie : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.
6. Transferts hors UE
Vos données sont hébergées exclusivement en France. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Droit de limitation
Limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO :
- Par email : dpo@netjuris.fr
- Par courrier : NetJuris SAS - DPO, 42 rue de la Legaltech, 75008 Paris
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Cookies
8.1 Types de cookies utilisés
| Type | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site | Session | Non requis |
| Cookies d'authentification | Maintien de la session | 7 jours | Non requis |
| Cookies analytiques | Statistiques d'usage | 13 mois | Requis |
8.2 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau qui s'affiche lors de votre première visite, ou à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement AES-256 des données au repos
- Chiffrement TLS 1.3 des données en transit
- Authentification à deux facteurs disponible
- Journalisation des accès
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Tests de pénétration annuels
- Formation régulière des équipes
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
- Email DPO : dpo@netjuris.fr
- Courrier : NetJuris SAS - DPO, 42 rue de la Legaltech, 75008 Paris