Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site NetJuris.fr est édité par :

NetJuris SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 €
Siège social : 42 rue de la Legaltech, 75008 Paris
RCS Paris : 123 456 789
N° TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
Téléphone : 01 23 45 67 89
Email : contact@netjuris.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Jean-Pierre Martin, en qualité de Président de NetJuris SAS.

3. Hébergement

Le site NetJuris.fr est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : 09 72 10 10 07

Les données sont hébergées exclusivement en France, dans des datacenters certifiés ISO 27001, conformément aux exigences du RGPD et du secret professionnel de l'avocat.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site NetJuris.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de NetJuris SAS. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation préalable écrite de NetJuris SAS, est strictement interdite.

5. Données personnelles

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : dpo@netjuris.fr
Par courrier : NetJuris SAS - DPO, 42 rue de la Legaltech, 75008 Paris

6. Cookies

Le site NetJuris.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies via le bandeau qui s'affiche lors de votre première visite.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

NetJuris SAS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, NetJuris SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, NetJuris SAS décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences

8. Liens hypertextes

Le site NetJuris.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. NetJuris SAS ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@netjuris.fr
Par téléphone : 01 23 45 67 89
Par courrier : NetJuris SAS, 42 rue de la Legaltech, 75008 Paris

Mentions légales