Accélérez vos opérations en droit des affaires avec NetJuris
NetJuris combine Data Rooms, gestion documentaire, signature électronique et suivi des tâches pour fluidifier vos opérations corporate et contractuelles.
Le droit des affaires rassemble des opérations à forte intensité documentaire et à délais souvent serrés : due diligence, négociation d'accords, signature d'actes, closings. Les équipes (avocats, clients, contreparties, experts) doivent accéder à des versions à jour des documents sans multiplier les e-mails ni les risques de fuite.
Une Data Room dédiée par opération, un suivi des versions dans la GED et une signature électronique intégrée permettent de sécuriser les échanges et d'accélérer les closings. NetJuris s'adapte aux missions au forfait comme au temps passé et offre une vision claire de l'avancement des dossiers.
Data Rooms : au cœur des opérations M&A et des due diligence
Les opérations de fusion-acquisition, levées de fonds ou cessions d'actifs nécessitent de partager des documents sensibles avec un nombre restreint d'intervenants. Les Data Rooms NetJuris permettent de créer un espace par opération, de définir des droits d'accès (lecture, téléchargement), de tracer les consultations (journal d'audit) et d'expirer les accès à la fin de l'opération.
En parallèle, le dossier NetJuris associé centralise la checklist des conditions suspensives, les échéances (clôture, garanties) et les pièces internes (projets d'actes, PV). La signature électronique des NDA, protocoles et actes de cession évite les délais d'envoi postal et les allers-retours.
Contrats commerciaux : versionnage et collaboration
La négociation de contrats (distribution, partenariat, sous-traitance) génère de nombreuses versions. La GED NetJuris conserve l'historique des projets et des avenants. L'échéancier peut rappeler les dates d'échéance, de renouvellement ou de résiliation. Le client et la contrepartie peuvent être invités à consulter ou signer des documents dans un espace sécurisé, sans mélanger les versions par e-mail.
Cas pratiques
Situations réelles et accompagnement NetJuris au quotidien.
Cession de parts de SARL : due diligence et closing
Un cabinet accompagne le vendeur dans une cession de parts. Il doit constituer un espace de due diligence pour l'acheteur, suivre les conditions suspensives, préparer les actes et organiser la signature des parties.
Avec NetJuris
Une Data Room « Cession SARL Delta » est créée ; les documents financiers, juridiques et sociaux y sont déposés avec des accès restreints. Un dossier NetJuris suit la checklist (audit, garanties, acte de cession) et les échéances. Les projets d'actes sont stockés dans la GED. La signature électronique est utilisée pour le protocole et l'acte de cession. Le temps passé et les factures sont enregistrés par phase (due diligence, négociation, closing).
Résultat
Due diligence maîtrisée, actes signés à distance et closing réalisé dans les délais. Traçabilité complète pour le client et les parties.
Négociation d'un contrat de distribution
Un avocat conseille un fabricant dans la négociation d'un contrat de distribution exclusive avec un partenaire. Plusieurs allers-retours sur les clauses (exclusivité, durée, résiliation) sont prévus.
Avec NetJuris
Un dossier « Contrat distribution – Partenaire Z » est ouvert. Chaque version du contrat et des avenants est déposée dans la GED. L'échéancier rappelle la date d'échéance du contrat en cours et les délais de préavis. Un espace client ou une Data Room permet de partager les projets avec le partenaire sans envoyer de pièces par e-mail. La signature électronique finalise le contrat et les avenants.
Résultat
Versions sous contrôle, négociation fluide et signature rapide. Le client dispose d'un historique clair des négociations.
Ce que vous pouvez faire concrètement
Les fonctionnalités NetJuris au service de votre pratique.
-
Créer des Data Rooms par opération avec droits d'accès granulaire et journal d'audit.
-
Suivre les versions de contrats et l’historique des échanges avec les contreparties.
-
Partager des checklists transactionnelles entre associés, collaborateurs et clients.
-
Faire signer les actes et validations internes en signature électronique.
-
Piloter la facturation au forfait ou au temps passé selon le type de mission.
-
Consulter des tableaux de bord pour l’avancement des opérations et les points bloquants.
Exemple : opération de cession d’actions
De la due diligence à la clôture
- 1 Data Room « Cession Alpha » : données financières, juridiques et sociales, avec accès par rôle.
- 2 Dossier NetJuris dédié : checklist des conditions suspensives, échéances (clôture, garanties).
- 3 GED : projets d’actes, PV d’AG, garanties d’actif et de passif, avenants.
- 4 Signature électronique des accords de confidentialité, protocoles et actes de cession.
- 5 Temps passé et facturation par phase (due diligence, négociation, closing).
Outils NetJuris utilisés
Pourquoi c'est utile pour Droit des affaires
Sécurité des échanges
Documents sensibles partagés dans des espaces dédiés avec traçabilité.
Efficacité des closings
Signatures et validations accélérées, moins de délais perdus.
Vision globale
Suivi multi-dossiers et reporting pour les partenaires et clients.
Questions fréquentes
Secteurs connexes
Droit immobilier
Logiciel pour avocats en droit immobilier : baux, ventes, copropriété, contentie...
Voir la pageDroit social
Logiciel pour avocats en droit du travail : procédures disciplinaires, licenciem...
Voir la pageFusion & acquisition
Data Rooms, due diligence, actes de cession : logiciel pour avocats en fusion-ac...
Voir la pageContrats commerciaux
Négociation, rédaction et suivi des contrats : GED, modèles, IA et signature éle...
Voir la pageTestez NetJuris sur vos dossiers droit des affaires
Essai gratuit 14 jours, sans engagement ni carte bancaire.