Pilotez vos dossiers en droit social avec NetJuris
Du conseil RH à la procédure prud'homale, structurez vos dossiers, maîtrisez les délais et les preuves, et fluidifiez les échanges avec vos clients employeurs ou salariés.
Le droit du travail impose des procédures encadrées : convocation à un entretien préalable, délais de réponse, recours devant le conseil de prud'hommes. Chaque dossier mobilise de nombreuses pièces — contrats, bulletins, attestations, PV d'entretien, certificats médicaux — et une chronologie précise. Un oubli de délai ou une pièce égarée peut faire perdre un contentieux ou exposer l'employeur à une nullité de procédure.
NetJuris permet de centraliser chaque affaire dans un dossier dédié, d'alimenter l'échéancier avec les dates clés, de stocker toutes les pièces dans la GED et de partager un espace sécurisé avec le client (employeur ou salarié). Les modèles de courriers et l'assistant IA aident à préparer plus vite les lettres et conclusions.
Gérer les délais et les preuves en droit social
Que vous conseilliez un employeur ou que vous défendiez un salarié, les étapes sont similaires : recueil des faits, constitution du dossier de preuves, respect des délais (convocation, entretien, notification, recours). Une plateforme unique évite de s'appuyer sur des tableaux Excel ou des dossiers papier dispersés.
En rattachant chaque pièce au bon dossier et en programmant des rappels pour les échéances, vous limitez les risques d'erreur et vous arrivez mieux préparé aux audiences. Le portail client permet au dirigeant ou au salarié de déposer des justificatifs ou de consulter les pièces sans échanger par e-mail des documents sensibles.
Facturation et suivi des dossiers RH
Les missions en droit social sont souvent facturées au temps passé (conseil, rédaction, plaidoirie). NetJuris permet de saisir le temps par dossier et par phase, de suivre les provisions et de générer les factures en quelques clics. Le suivi CARPA est intégré pour les cabinets qui en ont besoin.
Cas pratiques
Situations réelles et accompagnement NetJuris au quotidien.
Licenciement pour inaptitude : de l'avis du médecin du travail au contentieux
Un cabinet accompagne une PME qui doit licencier un salarié déclaré inapte. La procédure doit respecter les étapes légales : avis du médecin du travail, entretien préalable, notification, et en cas de contestation, délai de recours prud'homal.
Avec NetJuris
Un dossier « M. Dupont – Licenciement inaptitude » est créé. L'échéancier contient la date de la visite médicale, la convocation à l'entretien préalable, la date de notification et le délai de recours. Les pièces (certificat médical, courriers, PV d'entretien) sont versées dans la GED. Une Data Room ou l'espace client peut être utilisée pour échanger avec le médecin du travail ou l'expert en toute confidentialité. Les modèles de lettres sont adaptés avec l'assistant IA.
Résultat
Procédure menée dans les délais, dossier de preuves complet et facturation claire par phase. En cas de contentieux, toutes les pièces sont accessibles pour préparer les conclusions.
Défense d'un salarié : contestation d'un licenciement économique
Un salarié conteste son licenciement économique et saisit les prud'hommes. L'avocat doit constituer le dossier (contrat, bulletins, plan de sauvegarde de l'emploi, courriers), respecter les délais de procédure et préparer les conclusions.
Avec NetJuris
Le dossier NetJuris regroupe toutes les pièces et les échéances (audience, délai d'appel). Le client peut déposer des justificatifs complémentaires dans l'espace client. L'assistant IA aide à structurer les arguments et à préparer un projet de conclusions. La facturation suit les phases (analyse, procédure, audience).
Résultat
Dossier structuré, client informé via l'espace partagé, et gain de temps sur la rédaction des conclusions. Les honoraires sont suivis et les relances éventuelles facilitées.
Ce que vous pouvez faire concrètement
Les fonctionnalités NetJuris au service de votre pratique.
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Suivre les dossiers disciplinaires, inaptitude, licenciement économique ou contentieux dans un workflow unique.
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Recevoir des alertes sur les convocations, entretiens préalables, audiences et délais de recours.
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Centraliser en GED : contrats, avenants, bulletins, attestations, PV et pièces RH.
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Générer des modèles de courriers et préparer des conclusions avec l'assistant IA.
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Facturer au temps passé par dossier, avec suivi des provisions et relances.
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Proposer un portail client pour partager les pièces sensibles de façon sécurisée.
Exemple : licenciement pour inaptitude avec contentieux
Suivi opérationnel du début à la fin
- 1 Dossier « M. Dupont – Licenciement inaptitude » avec phases : conseil employeur, procédure, contentieux.
- 2 Échéancier : visite médicale, convocation entretien préalable, délai de recours prud'homal.
- 3 GED : certificat médical, courriers, PV d'entretien, notification, assignation.
- 4 Data Room ou espace client pour échanger avec le médecin du travail ou l’expert.
- 5 Modèles de lettres et conclusions enrichis par l’IA, puis personnalisés.
- 6 Facturation par phase (conseil, rédaction, plaidoirie) et suivi CARPA.
Outils NetJuris utilisés
Pourquoi c'est utile pour Droit social
Rigueur procédurale
Aucun délai oublié : convocations, recours et audiences sont rappelés.
Preuves à portée de main
Toutes les pièces du dossier sont indexées et recherchables.
Collaboration client
Le client dépose ou consulte les documents sans multiplier les e-mails.
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