Contentieux

Maîtrisez vos dossiers contentieux avec NetJuris

Quel que soit le contentieux — civil, commercial ou administratif — centralisez les pièces, les délais et les étapes pour ne rien manquer et gagner en réactivité.

Le contentieux exige une maîtrise parfaite des délais (prescription, recours, audiences) et une organisation claire des pièces : assignation, conclusions, pièces à conviction, décisions. Un retard ou une pièce manquante peut faire perdre un procès ou faire déclarer une requête irrecevable.

NetJuris permet d'attacher chaque échéance au dossier concerné, de centraliser toutes les pièces dans la GED et de préparer conclusions et mémoires à partir de modèles et de l'assistant IA. L'espace client peut être utilisé pour partager les pièces et les comptes rendus avec le mandant en toute sécurité.

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Piloter les délais et les pièces en contentieux

En contentieux civil, commercial ou administratif, les délais sont impératifs : délai de prescription, délai pour former recours, date d'audience, délai d'appel. L'échéancier NetJuris centralise ces dates par dossier et par cabinet. Vous pouvez configurer des rappels pour ne jamais manquer une audience ou un délai de recours.

La GED du dossier regroupe l'assignation, les conclusions, les pièces communiquées et les décisions. Lors de la préparation d'une audience, tout est accessible en un clic. Les modèles et l'assistant IA aident à rédiger plus vite les conclusions et les mémoires tout en les adaptant au cas d'espèce.

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Facturation et suivi par phase

Les dossiers contentieux sont souvent facturés au temps passé ou par phase (instruction, plaidoirie, exécution). NetJuris permet de saisir le temps par dossier, de suivre les provisions et de générer les factures en phase avec l'avancement du procès. Les relances pour impayés sont facilitées par le suivi des encaissements.

Cas pratiques

Situations réelles et accompagnement NetJuris au quotidien.

Contentieux commercial : créance impayée et exécution du jugement

Un cabinet défend un créancier qui assigne son débiteur en paiement. Il faut respecter les délais de prescription, déposer les conclusions, préparer l'audience et en cas de gain, suivre l'exécution (commandement de payer, saisie).

Avec NetJuris

Le dossier « Société X c/ Société Y – Créance 45 000 € » contient l'assignation, les conclusions, les pièces et le jugement. L'échéancier rappelle la date d'audience et le délai d'appel. L'outil gratuit « Calculateur d'intérêts légaux » peut servir pour les intérêts ; le résultat est versé dans la GED. La facturation est enregistrée par phase (mise en demeure, procédure, exécution).

Résultat

Dossier à jour, pièces prêtes pour l'audience et suivi clair des honoraires. En cas d'appel ou d'exécution, le dossier reste la référence unique.

Recours contre une décision administrative

Un cabinet forme un recours contre une décision d'urbanisme. Le délai de 2 mois doit être respecté, puis les mémoires et la date d'audience suivis.

Avec NetJuris

Le dossier NetJuris regroupe la décision attaquée, la requête, les mémoires et les pièces. L'échéancier signale la date limite du recours (2 mois), la date d'audience et le délai de recours en cassation. L'assistant IA aide à structurer les arguments. Le client consulte les pièces dans l'espace client.

Résultat

Aucun risque de dépassement du délai de recours, dossier prêt pour l'audience et traçabilité pour le client.

Ce que vous pouvez faire concrètement

Les fonctionnalités NetJuris au service de votre pratique.

  • Créer un dossier par instance avec assignation, conclusions, pièces et décisions.
  • Alimenter l'échéancier : délais de recours, dates d'audience, prescriptions.
  • Stocker en GED toutes les pièces de procédure et les annexes.
  • Préparer conclusions et mémoires avec modèles et assistant IA.
  • Partager un espace avec le client pour les pièces et les comptes rendus.
  • Facturer au temps passé ou au forfait avec suivi des provisions.

Exemple : contentieux commercial (créance impayée)

De l’assignation à l’exécution

  1. 1 Dossier « Société X c/ Société Y – Créance 45 000 € » avec statut En instance.
  2. 2 Échéancier : délai de réponse, date d’audience, délai d’appel.
  3. 3 GED : assignation, conclusions, pièces, jugement, commandement de payer.
  4. 4 Modèles de conclusions et calcul des intérêts (outil intérêts légaux si besoin).
  5. 5 Facturation par phase : mise en demeure, procédure, exécution.

Outils NetJuris utilisés

Dossiers Échéancier GED Modèles Assistant IA Facturation

Pourquoi c'est utile pour Contentieux

Délais sous contrôle

Aucun oubli de délai de recours ou d’audience grâce aux rappels.

Dossier prêt à l’audience

Pièces et conclusions regroupées et accessibles en un clic.

Questions fréquentes

Oui. La structure dossier + échéancier + GED convient à tout type de contentieux ; vous adaptez les étapes à votre pratique.

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