Droit de l'environnement
Dossiers environnement et conformité avec NetJuris
Conformité, contentieux et conseil : structurez vos dossiers environnement avec pièces et délais.
Ce que vous pouvez faire concrètement
Les fonctionnalités NetJuris au service de votre pratique.
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Un dossier par installation, litige ou mission conseil.
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Échéancier : autorisations, recours, prescriptions.
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GED : arrêtés, études, rapports, décisions.
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Data Room pour échanger avec experts et parties.
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Modèles et IA pour mémoires et conclusions.
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Facturation au temps passé ou forfait.
Exemple : contentieux ICPE
De la mise en demeure au recours
- 1 Dossier « Site Z – Non-conformité ICPE ».
- 2 GED : arrêté, mise en demeure, rapport d’inspection, recours.
- 3 Échéancier : délai de recours, audience.
Outils NetJuris utilisés
Dossiers
Échéancier
GED
Data Rooms
Modèles
Facturation
Pourquoi c'est utile pour Droit de l'environnement
Délais réglementaires
Rappels sur les délais de recours et autorisations.
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