Droit administratif

Contentieux et conseil administratif avec NetJuris

Recours, marchés publics, urbanisme et responsabilité administrative : structurez vos dossiers et délais dans un outil unique.

Ce que vous pouvez faire concrètement

Les fonctionnalités NetJuris au service de votre pratique.

  • Un dossier par recours, marché ou mission conseil.
  • Échéancier : délais de recours (2 mois), audiences, prescriptions.
  • GED : décisions, mémoires, pièces de procédure, jugements.
  • Modèles et IA pour requêtes et conclusions.
  • Espace client pour partager les pièces avec la collectivité ou l’entreprise.
  • Facturation au temps passé ou forfait.

Exemple : recours contre une décision d’urbanisme

Du recours à la décision du tribunal

  1. 1 Dossier « Commune X – Recours permis de construire ».
  2. 2 Échéancier : délai 2 mois, audience, recours en cassation.
  3. 3 GED : décision attaquée, requête, mémoire, jugement.

Outils NetJuris utilisés

Dossiers Échéancier GED Modèles Assistant IA Facturation

Pourquoi c'est utile pour Droit administratif

Délais stricts

Rappels sur les délais de recours contentieux.

Pièces centralisées

Décisions et mémoires dans un même dossier.

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