Droit des associations & ESS
Associations et ESS avec NetJuris
Création, gouvernance, subventions et litiges : structurez vos dossiers pour associations et structures de l’ESS.
Ce que vous pouvez faire concrètement
Les fonctionnalités NetJuris au service de votre pratique.
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Un dossier par association, agrément ou contentieux.
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Échéancier : AG, dépôt des comptes, renouvellement agrément, recours.
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GED : statuts, PV, conventions, décisions.
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Modèles de statuts et PV adaptés à l’ESS.
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Espace client pour le bureau ou les membres.
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Facturation adaptée (forfait, temps passé).
Exemple : création d’association et agrément
De la rédaction des statuts à l’agrément
- 1 Dossier « Association Nouveau Départ » avec phases.
- 2 GED : statuts, PV de création, demande d’agrément, récépissé.
- 3 Échéancier : dépôt en préfecture, délai d’instruction.
Outils NetJuris utilisés
Dossiers
Échéancier
GED
Modèles
Espace client
Facturation
Pourquoi c'est utile pour Droit des associations & ESS
Clarté
Statuts et pièces à jour pour les dirigeants bénévoles.
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