Succession & patrimoine

Gérez vos dossiers succession et patrimoine avec NetJuris

Successions, donations, indivision et planification patrimoniale : un dossier par mission, des échéances claires et un partage sécurisé des actes avec les héritiers ou le notaire.

Le droit des successions et du patrimoine mobilise des actes sensibles (certificats, attestations, inventaires, actes notariés) et des délais précis : déclaration de succession, options des héritiers, litiges. Les familles ont besoin de comprendre l'avancement et d'accéder aux documents sans multiplier les envois par e-mail.

NetJuris permet de créer un dossier par succession ou donation, d'y centraliser les pièces, de planifier les échéances et de partager un espace sécurisé avec les héritiers ou le notaire. La signature électronique des mandats et avenants accélère les étapes. Le simulateur de droits de succession (outil gratuit du site) peut compléter les premières estimations.

1

Structurer un dossier succession ou donation

Chaque succession ou donation suit un parcours : recueil des pièces d'état civil et des justificatifs, déclaration, éventuelle option des héritiers, partage ou donation. Un dossier NetJuris dédié permet de rassembler toutes les pièces (acte de notoriété, attestations, listes des biens, projet de partage) et de suivre les échéances (6 mois pour la déclaration, délais d'option).

L'espace client ou une Data Room peut être ouverte pour que les héritiers consultent les projets d'actes ou déposent des justificatifs. La signature électronique des mandats et des avenants évite les délais postaux et rassure les familles par une traçabilité claire.

2

Collaboration avec le notaire et les héritiers

En pratique, l'avocat travaille souvent avec un notaire et plusieurs héritiers. Le partage des documents dans un espace sécurisé (Data Room ou espace client) limite les envois par e-mail de pièces personnelles et garde un historique des échanges. Les rappels d'échéances aident à respecter les délais fiscaux et procéduraux.

Cas pratiques

Situations réelles et accompagnement NetJuris au quotidien.

Succession avec indivision : de la déclaration au partage

Un cabinet accompagne une succession avec plusieurs héritiers en indivision. Il faut déclarer la succession, établir l'inventaire des biens, gérer les options (partage, attribution) et préparer l'acte de partage avec le notaire.

Avec NetJuris

Un dossier « Succession M. Martin » est créé avec les phases : déclaration, inventaire, partage. L'échéancier contient le délai de 6 mois pour la déclaration et les délais d'option des héritiers. La GED regroupe l'acte de notoriété, les attestations, les listes de biens et le projet de partage. Un espace client ou une Data Room est partagée avec les héritiers pour la consultation des projets. Les mandats et avenants sont signés électroniquement.

Résultat

Dossier structuré, héritiers informés sans relances, et respect des délais fiscaux et procéduraux. Traçabilité complète pour la famille et le notaire.

Donation et mandat de protection future

Un client souhaite organiser une donation et un mandat de protection future. L'avocat doit rassembler les pièces, rédiger les actes et faire signer le mandant et les mandataires.

Avec NetJuris

Le dossier NetJuris regroupe les pièces d'état civil, les justificatifs et les projets d'actes. L'espace client permet au client de consulter les projets. La signature électronique est utilisée pour le mandat et les acceptations. Les échéances (dépôt chez le notaire, enregistrement) sont rappelées dans l'échéancier.

Résultat

Processus clair pour le client, signatures réalisées sans déplacement et dossier à jour pour les éventuels contrôles ou litiges.

Ce que vous pouvez faire concrètement

Les fonctionnalités NetJuris au service de votre pratique.

  • Créer un dossier par succession, donation ou mandat patrimonial.
  • Planifier les échéances : délais de déclaration, options, litiges.
  • Centraliser en GED : actes d’état civil, attestations, inventaires, actes notariés.
  • Utiliser le simulateur de droits de succession (outil gratuit) pour les premières estimations.
  • Partager des documents avec les héritiers ou le notaire via Data Room ou espace client.
  • Facturer au temps passé ou au forfait avec suivi des provisions.

Exemple : succession avec indivision

De l’ouverture à la répartition

  1. 1 Dossier « Succession M. Martin » avec phases : déclaration, inventaire, partage.
  2. 2 Échéancier : 6 mois pour déclaration, délais d’option des héritiers.
  3. 3 GED : acte de notoriété, attestations, listes des biens, projet de partage.
  4. 4 Espace client ou Data Room pour les héritiers (consultation des projets d’actes).
  5. 5 Signature électronique des mandats et avenants si besoin.

Outils NetJuris utilisés

Dossiers Échéancier GED Data Rooms Signature électronique Facturation

Pourquoi c'est utile pour Succession & patrimoine

Traçabilité

Historique des pièces et des échanges avec la famille et le notaire.

Sérénité des héritiers

Accès sécurisé aux documents sans multiplier les envois par e-mail.

Questions fréquentes

Le simulateur de droits de succession est un outil gratuit sur le site ; vous pouvez l’utiliser pour des ordres de grandeur puis gérer le dossier complet dans NetJuris.

Secteurs connexes

Droit de la famille

Divorce, pension alimentaire, autorité parentale, succession : structurez un sui...

Voir la page

Droit immobilier

Logiciel pour avocats en droit immobilier : baux, ventes, copropriété, contentie...

Voir la page

Droit fiscal

Contentieux fiscal, optimisation, contrôles : dossiers, pièces, échéances et fac...

Voir la page

Contentieux

Gestion des litiges pour avocats : échéancier des délais, pièces, conclusions, a...

Voir la page

Testez NetJuris sur vos dossiers succession & patrimoine

Essai gratuit 14 jours, sans engagement ni carte bancaire.

Démarrer l'essai gratuit Demander une démo