RGPD & données personnelles

Conformité RGPD et dossiers données avec NetJuris

Audits de conformité, litiges CNIL et conseil données : structurez vos missions et partagez les documents en toute sécurité.

Le RGPD et le droit des données personnelles imposent des obligations de documentation (registre, AIPD, contrats de sous-traitance) et des délais en cas de litige ou de contrôle CNIL. Les documents traités sont souvent sensibles ; les échanges avec le client doivent rester sécurisés.

NetJuris permet de créer un dossier par audit ou litige, de suivre les tâches de conformité (checklist, registre, AIPD), de centraliser les pièces dans la GED et de partager une Data Room ou un espace client sans exposer les données par e-mail. L'outil gratuit diagnostic RGPD du site peut compléter les premiers repères.

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Conformité RGPD et traçabilité

Chaque mission (audit, litige CNIL, conseil DPO) dispose d'un dossier avec les livrables et les pièces. Les tâches (cartographie, registre, AIPD, mise à jour des contrats) sont suivies dans NetJuris. La Data Room ou l'espace client permet d'échanger des documents sensibles sans les envoyer par e-mail non sécurisé.

Cas pratiques

Situations réelles et accompagnement NetJuris au quotidien.

Audit de conformité RGPD pour un groupe

Un cabinet réalise un audit RGPD pour un groupe. Il faut cartographier les traitements, mettre à jour le registre, réaliser des AIPD et proposer un plan d'action.

Avec NetJuris

Dossier « Groupe B – Audit RGPD » avec phases et livrables. Tâches : cartographie, registre, AIPD, contrats. GED : questionnaires, registre, rapports, plan d'action. Espace client pour les documents sensibles.

Résultat

Livrables centralisés, plan d'action tracé et échanges sécurisés avec le client.

Ce que vous pouvez faire concrètement

Les fonctionnalités NetJuris au service de votre pratique.

  • Un dossier par audit, litige ou mission conseil (DPO, registre).
  • Checklist et tâches pour les actions de conformité (registre, AIPD, contrats).
  • GED : registre, politiques, contrats de sous-traitance, décisions CNIL.
  • Utiliser l’outil gratuit diagnostic RGPD pour des premiers repères.
  • Data Room pour échanger avec le client sans exposer les données.
  • Facturation au temps passé ou forfait.

Exemple : audit de conformité RGPD

De la cartographie au plan d’action

  1. 1 Dossier « Groupe B – Audit RGPD » avec phases et livrables.
  2. 2 Tâches : cartographie, registre, AIPD, mise à jour des contrats.
  3. 3 GED : questionnaires, registre, rapports, plan d’action.
  4. 4 Espace client pour les documents sensibles.

Outils NetJuris utilisés

Dossiers GED Tâches Data Rooms Facturation

Pourquoi c'est utile pour RGPD & données personnelles

Traçabilité

Documents et actions de conformité centralisés.

Sécurité des échanges

Pas d’envoi de données sensibles par e-mail non sécurisé.

Testez NetJuris sur vos dossiers rgpd & données personnelles

Essai gratuit 14 jours, sans engagement ni carte bancaire.