Propriété intellectuelle

Protégez et défendez la PI avec NetJuris

Dépôts, renouvellements, contentieux contrefaçon : gardez la main sur les délais et les pièces (titres, preuves, conclusions).

La propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d'auteur) impose des échéances précises : dépôt, renouvellement, opposition, contentieux. Les dossiers de contrefaçon mobilisent des titres, des preuves d'usage et des rapports d'expertise. Un oubli de renouvellement ou une pièce manquante peut faire perdre un droit ou un procès.

NetJuris permet de créer un dossier par portefeuille ou par litige, d'alimenter l'échéancier avec les dates INPI et OMPI, de centraliser les titres et les pièces dans la GED et de préparer les conclusions avec des modèles et l'assistant IA. Une Data Room peut être utilisée pour échanger avec le client ou l'expert en confidentialité.

Piloter les délais et les preuves en PI

Les titres de propriété intellectuelle (marques, brevets) ont des dates de dépôt, de renouvellement et d'opposition. L'échéancier NetJuris centralise ces dates par dossier pour éviter tout oubli. En contentieux contrefaçon, les pièces (certificat d'enregistrement, preuves d'usage, rapport d'expertise, conclusions) sont regroupées dans la GED du dossier.

Les modèles de lettres de mise en demeure et de conclusions sont enrichis par l'assistant IA puis personnalisés. La facturation au temps passé ou forfait (dépôt, opposition, contentieux) est suivie sur chaque dossier.

Cas pratiques

Situations réelles et accompagnement NetJuris au quotidien.

Contentieux contrefaçon de marque

Un titulaire de marque constate une contrefaçon et souhaite agir en justice. L'avocat doit rassembler les titres, les preuves d'usage, constituer le dossier de conclusions et respecter les délais de procédure.

Avec NetJuris

Le dossier « Marque XYZ – Contrefaçon » regroupe le certificat d'enregistrement, les preuves d'usage et les pièces de contrefaçon. L'échéancier rappelle la date d'audience et le délai d'appel. L'assistant IA aide à structurer les arguments. Les pièces sont partagées avec le client dans l'espace client. La facturation suit les phases (analyse, mise en demeure, procédure).

Résultat

Dossier de preuves complet, conclusions prêtes à l'audience et client informé. Les échéances de renouvellement des titres restent visibles dans l'échéancier.

Ce que vous pouvez faire concrètement

Les fonctionnalités NetJuris au service de votre pratique.

Un dossier par portefeuille (marques, brevets) ou par litige contrefaçon.
Échéancier : dates de dépôt, renouvellement, délais d’opposition, audiences.
GED : titres, certificats, preuves d’usage, rapports d’expertise.
Modèles et IA pour lettres de mise en demeure et conclusions.
Data Room pour échanger avec l’INPI, experts ou clients.
Facturation au temps passé ou forfait.

Exemple : contentieux contrefaçon de marque

De la détection à la décision

1 Dossier « Marque XYZ – Contrefaçon » avec pièces et échéances.
2 GED : certificat d’enregistrement, preuves de contrefaçon, conclusions.
3 Échéancier : délai de réponse, audience, recours.
4 Partage des pièces avec le client et l’expert.

Outils NetJuris utilisés

Dossiers Échéancier GED Modèles Assistant IA Data Rooms Facturation

Pourquoi c'est utile pour Propriété intellectuelle

Renouvellements à jour

Rappels sur les échéances INPI et OMPI.

Preuves centralisées

Titres et pièces de preuve dans un même dossier.

Testez NetJuris sur vos dossiers propriété intellectuelle

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