Médiation & arbitrage

Médiation et arbitrage avec NetJuris

Médiation conventionnelle ou judiciaire, arbitrage : un dossier par mission, des pièces partagées de façon confidentielle et des échéances claires.

Ce que vous pouvez faire concrètement

Les fonctionnalités NetJuris au service de votre pratique.

  • Un dossier par médiation ou arbitrage avec parties et pièces.
  • Échéancier : dates de séances, délais pour protocole ou sentence.
  • GED : accords de médiation, pièces communiquées, protocoles, sentences.
  • Data Room pour partager les pièces avec les parties et les conseils en confidentialité.
  • Signature électronique des accords et protocoles.
  • Facturation au temps passé ou forfait par mission.

Exemple : médiation commerciale

De la désignation au protocole

  1. 1 Dossier « Médiation Société A / Société B » avec statut et pièces.
  2. 2 Échéancier : séances, délai pour protocole d’accord.
  3. 3 GED : accord de médiation, pièces, projet de protocole.
  4. 4 Signature électronique du protocole d’accord.

Outils NetJuris utilisés

Dossiers Échéancier GED Data Rooms Signature électronique Facturation

Pourquoi c'est utile pour Médiation & arbitrage

Confidentialité

Pièces et échanges dans un espace dédié.

Efficacité

Signature électronique pour finaliser les accords sans délai.

Testez NetJuris sur vos dossiers médiation & arbitrage

Essai gratuit 14 jours, sans engagement ni carte bancaire.