Droit de la concurrence

Concurrence et régulation avec NetJuris

Conseil et contentieux concurrence : dossiers sensibles, échanges sécurisés et délais maîtrisés.

Ce que vous pouvez faire concrètement

Les fonctionnalités NetJuris au service de votre pratique.

  • Un dossier par procédure (concentration, plainte, contrôle).
  • Échéancier : délais de notification, décisions autorité, recours.
  • Data Room pour les pièces sensibles (données marché, analyses).
  • GED : notifications, décisions, mémoires.
  • Facturation au temps passé ou forfait.

Exemple : notification de concentration

Dépôt et suivi auprès de l’Autorité

  1. 1 Dossier « Concentration Alpha / Beta » avec phases.
  2. 2 Data Room pour les données confidentielles.
  3. 3 Échéancier : dépôt, phase 2 si applicable, décision.

Outils NetJuris utilisés

Data Rooms Dossiers GED Échéancier Facturation

Pourquoi c'est utile pour Droit de la concurrence

Confidentialité

Documents sensibles dans des espaces sécurisés.

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