Données de santé dans un dossier : précautions renforcées
Certificats médicaux, expertises, invalidité : les données de santé imposent au cabinet des précautions RGPD supérieures à un dossier ordinaire.
Actualités, conseils et bonnes pratiques pour les professionnels du droit.
Certificats médicaux, expertises, invalidité : les données de santé imposent au cabinet des précautions RGPD supérieures à un dossier ordinaire.
Panne de logiciel, perte de données, signature électronique en échec : qui est responsable vis-à-vis du client, l'avocat ou son prestataire numérique ?
Restituer les pièces au client, conserver une copie utile, archiver le reste : ce que le droit impose réellement à la clôture d'un dossier d'avocat.
20 heures par an, 40 heures sur deux ans : la formation continue est une condition d'exercice. Comment la planifier, la justifier et l'archiver sans stress.
Après la réforme de l'article 14 du RIN, quels documents du cabinet réviser ? Checklist pratique, sans confondre RIN et règlement intérieur d'entreprise.
Contreseing à distance, signature qualifiée, archivage à valeur probante : comment traiter numériquement un acte d'avocat sans en affaiblir la force.
Référé d'urgence, référé conservatoire, référé-provision : comment un cabinet s'organise-t-il numériquement pour tenir des délais comptés en heures ?
Préalable obligatoire, durée encadrée, effet sur la prescription : comment organiser le suivi d'un dossier engagé en médiation ou conciliation.
Conditions de la créance, pièces justificatives, étapes de la requête à la signification : le guide pratique de l'injonction de payer pour un cabinet.
Demandez une démo ou un échange avec notre équipe : nous vous tiendrons informé des nouveautés utiles à votre cabinet.
Cookies et mesure d’audience
NetJuris utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service et une mesure d’audience ReInvent anonymisée, sans profilage publicitaire. En savoir plus